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Conditions générales de vente

Veuillez prendre connaissance de nos conditions générales.

« Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seul un véhicule autorisé (Grande Remise, VTC, Transport Occasionnel) peut effectuer ce service. La société met en garde contre certaines organisations utilisant des voitures et des chauffeurs non agréées qui se situent en dehors de la légalité et ne peuvent offrir en aucune sorte de garantie, ni d’assurance sur le transport de personne aux Clients. »

Conditions Générales de vente au 1er janvier 2015 : Conditions:

Les véhicules mis à la location sont conduits par des chauffeurs titulaires du certificat de capacité afférent au métier de VTC et ayant la qualification nécessaire. Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par la Préfecture de la Gironde (33) pour assurer ce service. Les véhicules et les chauffeurs disposent des assurances nécessaires pour le transport de personnes.

Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX (Gironde), ou de toute autre juridiction au seul choix de la SAS BORDEAUX VTC SELECT. Toute demande de réservation effectuée auprès de Bordeaux Vtc Select entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€). Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur pour les opérations de transport (à la date du 1er janvier 2015, ce taux est de 10% pour les transferts et 20% pour les mises à disposition) : le service du chauffeur, l’assurance professionnelle illimitée pour « les passagers du véhicule transportés à titre onéreux ». Nos prix n’incluent pas les frais de parking, les frais de péages (sauf en cas de devis), les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux…), les frais de repas du chauffeur (forfait 20,00 euros par repas), les frais d’hébergement du chauffeur lors de déplacements (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 85,00 euros) ou à l’étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 100,00 euros) Pour la mise à disposition, Toute heure commencée est due.

Pour la récupération de leurs bagages aux aéroports, nous prévoyons dans nos tarifs un temps d’attente de 30 minutes par rapport à l’heure théorique de l’arrivée du vol. Pour la récupération de nos clients aux gares, nous incluons un temps d’attente de 30 minutes par rapport à l’horaire théorique d’arrivée du train. Bordeaux Vtc Select n’étant pas responsable des retards des trafics ferroviaire et aérien, et des aléas du bon fonctionnement des services aéroportuaires, au-delà de ce temps d’attente un montant de 20 € TTC, (en tarif jour semaine) et 30 € TTC, (en tarif nuit semaine et week-end) sera facturé par tranche de 30 minutes (tout quart d’heure commencé est dû). Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu et de l’heure convenus avec le client et ce jusqu’à la destination finale. Toute attente supérieure à 30mn au-delà de l’heure de RDV sera facturée par tranche de 30mn. Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

Les réservations annulées moins de 24 heures avant le début de la prestation (mise à disposition) ou l’absence du client à la prise en charge seront facturées. Les réservations annulées moins de 2 heures avant le début de la prestation (transfert) ou l’absence du client à la prise en charge seront facturées. Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission sur le site de Bordeaux Vtc Select ou en véhicule avec garantie bancaire au préalable (emprinte de carte bancaire) sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée. Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture pour les clients-sociétés bénéficiant d’un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit. Aucun escompte n’est accordé pour paiement à une date antérieure. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation. Le taux des pénalités applicables est fixé à (3) trois fois le taux de l’intérêt légal. Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures pourra faire l’objet d’un paiement hebdomadaire ou périodique. En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours. Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation, Le solde (moins l’acompte) doit nous parvenir 07 jours avant le début de la prestation. Nous acceptons les règlements par carte bancaire : Visa, Eurocard Mastercard, American Express, espèces. Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Les prix indiqués sur nos devis sont valables quinze (15) jours. Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 25 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation. Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet, fourni par le client. Le respect du matériel est de rigueur, toute détérioration sera facturée au client. Le chauffeur a toute autorité pour interrompre la prestation en cas de débordement injustifiable. Le chauffeur se doit de respecter le code de la route. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX (Gironde) est seul compétent.


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